Terms of sale
Dernière mise à jour : 10 août 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
AURALYS
SIREN : 530 185 248
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
210 route de Montégut Lauragais
31540 Roumens – France
E-mail : contact@auralys-bijoux.com
Site : auralys-bijoux.com
Ci-après dénommé « le Vendeur »,
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur et effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées sur le site auralys-bijoux.com à destination des zones de livraison proposées lors de la commande.
Le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont principalement des bijoux et accessoires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Auralys apporte le plus grand soin à la présentation et aux photographies des produits. Toutefois, de légères différences de couleur peuvent apparaître en fonction notamment de l’écran utilisé, de ses réglages ou de l’éclairage.
Certains bijoux comportent des pierres naturelles, perles ou autres éléments pouvant présenter des variations naturelles de couleur, de forme, de veinage ou de texture.
Ces particularités ne constituent pas nécessairement un défaut et participent au caractère unique de certains bijoux.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Auralys bénéficie du régime de franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Auralys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte pas les commandes déjà validées.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, les quantités, le prix total ainsi que les informations renseignées.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Après validation, une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique indiquée par le Client.
Auralys se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en présence d’un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d’incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- tout autre moyen de paiement éventuellement proposé lors de la commande.
Les moyens effectivement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement.
ARTICLE 7 – PRÉPARATION ET LIVRAISON
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Les produits personnalisés ou réalisés sur demande peuvent nécessiter un délai de préparation pouvant aller jusqu’à 7 jours ouvrés, lorsqu’un tel délai est indiqué au Client.
Les modes de livraison disponibles sont proposés au moment de la commande et peuvent notamment comprendre La Poste et Mondial Relay.
Les délais de livraison applicables sont indiqués conformément aux informations disponibles lors de la commande.
Les modalités détaillées concernant la préparation, l’expédition, le suivi et la livraison sont précisées dans la Politique d’expédition et de livraison disponible sur le site.
La livraison est offerte selon les conditions affichées sur le site et lors de la commande, notamment :
- à partir de 70 € d’achat pour la France métropolitaine ;
- à partir de 120 € d’achat pour les destinations internationales éligibles.
Bijoux personnalisés / sur mesure
Les commandes de bijoux personnalisés nécessitent un délai de fabrication de 7 à 14 jours ouvrés avant expédition. Ce délai s'ajoute au délai de livraison standard indiqué lors du paiement.
Vous recevrez un email de confirmation dès que votre commande est prise en charge, et un second email avec votre numéro de suivi à l'expédition.
Pour toute question sur votre commande sur mesure, contactez-nous à contact.adassist@gmail.com.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET LIVRAISON
Auralys reste responsable de la bonne exécution de la commande conformément aux dispositions légales applicables.
Le recours à un transporteur pour l’acheminement du colis ne prive pas le Client des droits dont il bénéficie à l’égard d’Auralys.
En cas de retard important, de colis perdu, de colis endommagé ou de problème de livraison, le Client est invité à contacter Auralys dès que possible :
Auralys effectuera, lorsque cela est nécessaire, les démarches auprès du transporteur et apportera une solution conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer Auralys de sa décision d’exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire à :
Un formulaire type de rétractation est également disponible sur le site Auralys.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation.
Certaines exceptions légales au droit de rétractation sont précisées ci-dessous.
ARTICLE 10 – BOUCLES D’OREILLES ET HYGIÈNE
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les boucles d’oreilles livrées avec un dispositif ou emballage de protection hygiénique scellé ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation lorsque ce dispositif a été descellé après la livraison, lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont réunies.
Le Client est donc invité à vérifier le modèle, les dimensions et les caractéristiques du bijou avant de retirer ou d’ouvrir le dispositif de protection hygiénique.
Cette restriction ne prive pas le Client de ses droits lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
ARTICLE 11 – PRODUITS PERSONNALISÉS OU SUR MESURE
Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés lorsque les conditions prévues par la législation sont réunies.
Lorsqu’un produit entre dans cette catégorie, cette information est portée à la connaissance du Client avant la commande.
Cette exclusion ne prive pas le Client de ses garanties légales en cas de produit défectueux ou non conforme.
ARTICLE 12 – RETOURS
Les modalités détaillées de retour sont précisées dans la Politique de retours et de remboursement disponible sur le site.
Le produit retourné doit être correctement protégé.
Le Client est responsable de la manipulation du produit au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une éventuelle dépréciation résultant de manipulations excessives pourra être prise en compte conformément à la réglementation applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsqu’il exerce son droit de rétractation, sauf lorsque la réglementation prévoit leur prise en charge par le Vendeur.
ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Auralys rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend notamment les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n’a pas à être remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Auralys est informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, Auralys peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires pour le Client.
ARTICLE 14 – PRODUITS ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
Si un produit reçu est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le Client est invité à contacter Auralys dès que possible à :
Le Client est invité à indiquer son numéro de commande et, lorsque cela est utile, à joindre des photographies permettant d’identifier le problème.
Cette procédure ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.
Lorsqu’un défaut relève de la garantie légale de conformité, les solutions prévues par la législation applicable sont mises en œuvre sans frais pour le consommateur.
ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Auralys bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie permet notamment au consommateur d’obtenir la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la loi.
Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties sont indépendantes du droit de rétractation et des éventuelles garanties commerciales.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site et de la réalisation des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités détaillées concernant les données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires ainsi que les droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client peut exercer ses droits en contactant :
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus appartenant à Auralys présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
Auralys ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française.
Lorsque la situation le permet, Auralys informe le Client des conséquences de cet événement sur l’exécution de sa commande.
ARTICLE 19 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES
En cas de difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter en priorité Auralys afin de rechercher une solution amiable :
E-mail : contact@auralys-bijoux.com
Téléphone : 06 70 10 35 45
À défaut de résolution amiable, le Client conserve la possibilité d’exercer les recours prévus par la législation applicable.
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre pays, cette disposition ne saurait le priver des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CGV
Auralys se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de son site ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
ARTICLE 22 – CONTACT
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente :
Auralys
210 route de Montégut Lauragais
31540 Roumens – France
E-mail : contact@auralys-bijoux.com
Téléphone : 06 70 10 35 45