Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

AURALYS
SIREN : 530 185 248

TVA non applicable – article 293 B du CGI
Adresse : 210 route de montégut lauragais 31540 Roumens, France
Email : contact.adassist@gmail.com
Site : www.auralys-bijoux.com

Ci-après dénommé "le Vendeur"

Et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée "le Client".

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.auralys-bijoux.com, pour des livraisons en France, dans l'Union européenne ainsi que dans les autres pays desservis par le Vendeur.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des bijoux et accessoires.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client passe commande via le site internet.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Le Client reçoit un email de confirmation après validation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant ou de non-paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• PayPal

Les paiements sont sécurisés.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).

Produits personnalisés :

Les produits personnalisés sont expédiés sous un délai pouvant aller jusqu'à 7 jours ouvrés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

La livraison est effectuée via La Poste ou Mondial Relay.

La livraison est offerte :

• en France métropolitaine à partir de 70 € d'achat ;
• à l'international à partir de 120 € d'achat.

Article 8 – Responsabilité livraison

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer une expédition dans les meilleurs délais. En cas de perte ou de dommage pendant le transport, le Client est invité à contacter le service client afin qu'une solution adaptée puisse être recherchée.

Une fois le colis remis au transporteur, les délais et éventuels retards dépendent du prestataire de livraison.

En cas de perte ou problème de livraison avéré, une solution adaptée sera proposée (renvoi ou remboursement).

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être effectuée par email avec le numéro de commande.

Article 10 – Retours

Les retours sont acceptés sous les conditions suivantes :

• Produit non porté et non utilisé
• Produit retourné dans son emballage d'origine
• Demande effectuée dans un délai de 15 jours après réception

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 11 – Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué sous 5 à 10 jours ouvrés via le moyen de paiement initial.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Article 12 – Produits non remboursables

Les produits suivants ne peuvent pas être retournés :

• Bijoux personnalisés
• Bijoux sur mesure

Sauf en cas de défaut ou erreur de préparation.

Article 13 – Produits défectueux

En cas de produit défectueux ou erreur de commande, le Client doit contacter le service client sous 48 heures après réception, avec photos à l'appui.

Une solution sera proposée : remplacement ou remboursement.

Article 14 – Garantie

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (2 ans)
• de la garantie contre les vices cachés

Article 15 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier achat ou contact.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité de ses données
• Droit d'opposition au traitement de ses données
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : contact.adassist@gmail.com

En cas de réponse insatisfaisante, le Client a la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de AURALYS.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 17 – Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure (grève, catastrophe, pandémie, etc.).

Article 18 - Litiges et médiation de la consommation

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 19 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 20 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.